Conditions Générales de Vente

Ces conditions régissent les ventes de vins effectuées par Raisins Vivants.

La société RAISINS VIVANTS a pour activité la vente de vins en ligne sur le site Internet www.raisinsvivants.fr Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre RAISINS VIVANTS et toute personne, particulier ou professionnel, réalisant un achat sur le site ou par courrier électronique, ci-après désignée l’Acheteur. Il est déconseillé aux femmes enceintes de consommer de l’alcool, même à faible dose.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. A CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passées par l’Acheteur par le biais du site Internet www.raisinsvivants.fr, par mail ou par téléphone, sur appel de l’Acheteur, et sont conclues par :

• d’une part, la Société RAISINS VIVANTS, 8, rue de la rosée, 14700 FALAISE ; Tél : +33 (0)7 59 78 55 42
• et d’autre part, toute personne, physique ou morale, souhaitant procéder à un achat, ci-après désigné l’Acheteur.

Les présentes CGV sont à la disposition de l’Acheteur sur la page d’accueil du site. La passation de commande implique acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. L’Acheteur déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil. L’Acheteur ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées. Sur le Site : le « clic » de la case « commander » par l’Acheteur au terme de la commande constitue une acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV. Les présentes CGV sont seules applicables entre les parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogue ou e-mailing émis, qui n’ont qu’une valeur indicative. Elles prévalent sur toutes les autres clauses ou conditions contraires pouvant figurer sur tous documents de l’Acheteur. Toutefois et par dérogation, les parties peuvent convenir de dispositions contractuelles différentes des présentes, sous la forme d’un contrat ou d’une commande expresse, destinées à régir une opération particulière. Ce contrat ou cette commande spécifique se subsistera alors aux présentes pour la seule opération considérée et devra être matérialisé par un écrit. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par RAISINS VIVANTS, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

Article 2 - Protection des mineurs

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. En validant sa commande, l'Acheteur certifie et s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Article 3 - Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le Site. Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des produits et des services sont clairement indiqués à l'Acheteur notamment via les fiches produits et les photographies mises en ligne.

Article 4 - Disponibilités

En cas de rupture de stock sur un produit commandé qui serait intervenue entre le moment de la commande et la mise en expédition, RAISINS VIVANTS s’engage à tenir informé l'Acheteur dans les meilleurs délais et à proposer à l'Acheteur différentes alternatives :

• Dans le cas d’une rupture définitive :
• Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
• L’établissement d’un avoir ou le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix de l'Acheteur.
• Dans le cas d’une rupture temporaire : l'Acheteur se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. L'Acheteur aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 5 - Prix

Les prix indiqués sur les fiches produit sont ceux valables au jour de la commande. RAISINS VIVANTS SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en fonction de la demande et des réassorts. Il s'entendent pour le conditionnement, le minimum de commande et le format de bouteille précisé. Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (T.T.C.), sachant que la TVA en vigueur est de 20%.

Le prix indiqué sur les fiches produit est toujours affiché hors frais de transport. Le prix du transport peut varier en fonction des quantités commandées, du mode de livraison, de l'adresse de livraison, et du délai escompté. Les frais de livraison sont communiqués dans le récapitulatif de commande, au moment de la validation de celle-ci et peuvent être consultés à tout moment ici. L’ensemble des offres promotionnelles et opérations commerciales (Déstockage, Ventes Flash, Soldes, Foires aux vins, sans que cette liste soit exhaustive) présentent sur le site www.raisinsvivants.fr, sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait l'Acheteur profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, RAISINS VIVANTS ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages à l'acheteur sur une autre commande future.

Article 6 - Commande

Les commandes peuvent se faire :

• Sur le site www.raisinsvivants.fr
• Par téléphone en contactant RAISINS VIVANTS au 07 59 78 55 42,
• Par mail à l’adresse contact@raisinsvivants.fr

Les informations fournies par l’Acheteur et enregistrées lors de son inscription et de sa commande constituent la preuve des transactions, et il incombe à l’Acheteur de s'assurer de l'exactitude de ces données.
Une confirmation de la commande est envoyée à l'Acheteur sur l'adresse email renseignée, incluant un récapitulatif des produits et/ou services achetés, l'adresse, le délai et le montant des frais de livraison. La vente est conclue à compter de la validation par RAISINS VIVANTS du paiement de la commande.

Article 7 - Paiement

Le règlement de la commande s’effectue en totalité par :

• cartes bancaires (CB, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express),
• chèque à l’ordre de RAISINS VIVANTS S.A.S., et à envoyer à l’adresse suivante 8, rue de la rosée 14700 Falaise.
• par virement bancaire selon les coordonnées bancaires transmises dans l'email de confirmation de commande.

RAISINS VIVANTS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande, toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Elle se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 8 - Réserves de propriété

Conformément aux termes de la loi n°80-336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de RAISINS VIVANTS jusqu'au règlement intégral des factures. Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 9 - Livraison

La commande est mise en expédition à la réception du son paiement. La livraison des produits est effectuée à l’adresse précise indiquée sur le bon de commande par l’Acheteur. En cas d'erreur ou de manque d'informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, RAISINS VIVANTS ne saurait être tenue responsable. En cas de retour pour adresse incomplète ou invalide, l'Acheteur pourra demander une réexpéditions des articles sous réserve d'assumer de nouveaux frais d'expédition, ou demander un remboursement de la commande en déduction des frais d'envoi initiaux.

9.1 - Délais de livraison

RAISINS VIVANTS s'engage à mettre tout en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. La livraison est réalisée par un transporteur privée indépendant de RAISINS VIVANTS. A défaut d’indication spécifique lors de la passation de la commande, la livraison en France métropolitaine est effectuée dans un délai indicatif de 2 à 10 jours ouvrés à compter de la réception du paiement de la commande ou de l’autorisation bancaire en cas de règlement par carte bleue. RAISINS VIVANTS ne pourra être tenue responsable en cas de retard, de mauvaise exécution ou d’inexécution imputable à l’Acheteur, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à la force majeure. En cas de non-respect des délais, l'Acheteur a la possibilité demander par écrit l’annulation de la commande s’il n’est pas livré dans les 30 jours et de se faire rembourser sa commande, au plus tard dans le délai d’un mois.

9.2 - Coûts de la livraison

Les frais de livraison sont communiqués dans le récapitulatif de commande, au moment de la validation de celle-ci et peuvent être consultés à tout moment ici. Un tarification spécifique pour la desserte des zones hors France Métropolitaine est applicable.

9.3 - Responsabilité du transport

Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, il appartient à l'Acheteur de vérifier attentivement le contenu du colis au moment de la réception et en présence du livreur.

9.4 - Dommage, casse ou manquant

Toutes casses, avaries ou manquants doit faire l'objet de réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison ou sur le moyen informatique fourni par le transporteur. Nous attirons votre attention sur le fait que les réserves du type « Sous réserve de déballage », ou « colis abimé » ne pourront être considérés comme des réserves circonstanciées. L'acheteur peut également refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée. Dans tous les cas, l'Acheteur doit prévenir RAISINS VIVANTS dans les 48h maximum après réception de la commande, via le formulaire de contact sur le site ou par email : contact@raisinsvivants.fr.

Article 10 - Droit de rétractation

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux clients particuliers et ne saurait être éligible pour les professionnels. L’Acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours. Ce délai court à compter du jour de la livraison. Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra en informer RAISINS VIVANTS par email à contact@raisinsvivants.fr, ou par courrier à l’adresse suivante : 8, rue de la rosée 14700 Falaise, en s'identifiant clairement et en précisant la référence de la commande. L'acheteur est tenus de renvoyer à ses frais le ou les produits de la commande rétractée sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter. Le colis devra permettre impérativement l’identification de l’Acheteur et de la commande à l’origine du retour, faute de quoi il ne pourra être traité. Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la consommation, seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur état d’origine (non ouvertes, non abimés) et dans leur emballage d’origine. Dans le cadre d’un lot, celui-ci doit être retourné intégralement. Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les produits qui auront été déballés et qui ne peuvent pas être retournés pour des motifs d’hygiène ou de protection de la santé, ni pour les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spéciale lors de la commande (format particulier, conditionnement sur mesure, etc.). A réception du retour faisant l'objet de la rétractation et après vérification, RAISINS VIVANTS remboursera l'Acheteur du montant concerné, y compris les frais de livraison sur la base d'une livraison standard. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement utilisé initialement par l'Acheteur, au plus tard 14 jours suivant la date de réception du retour.

Article 11 - Garanties Légales

Tout défaut de conformité ou de vice caché devra être signalé à RAISINS VIVANTS dans les meilleurs délais à l'adresse email : contact@raisinsvivants.fr .

Tout retour de marchandise doit au préalable être signialé et autorisé par RAISINS VIVANTS. Les produits défectueux doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Le colis devra impérativement permettre l'identification de l'Acheteur et de la commande concernée par le retour. En cas de manquement, le retour ne pourra etre traité et la marchandise pourra être retournée au client en port dû.

11.1 - Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions légales prévues par le Code de la consommation, RAISINS VIVANTS s'engage à livrer ses produits tels que prévu par le contrat. Si un produit présente un défaut de conformité existant au moment de la livraison, RAISINS VIVANTS s'engage :

• Soit à remplacer le produit défectueux par un produit identique, selon les stocks disponibles,
• Soit à échanger le produit défectueux par un produit de qualité et de prix équivalent, selon les stocks disponibles,
• Soit à rembourser le produit défectueux dans les 30 jours suivant la réception de la demande de l'Acheteur, si le remplacement ou l'échange ne serait être possible

Il est précisé que l'Acheteur dispose d'un délai maximum d'un (1)an à compter de la date de réception pour signaler toute non-conformité. Les produits dont la non-conformité résulte d'une avarie de transport ne peuvent bénéficier de la garantie légale de conformité.

11.2 - Garantie légale relative aux vices cachés

Conformément aux dispositions prévues par le Code civil (articles 1641 à 1648), RAISINS VIVANTS garantie contre les éventuels vices cachés qui "rendent la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus" (Art. 1641 du Code civil). L'Acheteur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir et pour apporter la preuve du vice caché (art. 1648 du Code civil).

Il est précisé que cette garantie se limite aux vices anormaux de fabrication et qu'elle ne joue pas sur les vices apparents. En sont notamment exclus les défauts liés au vieillissement du vin (bouchonnement), à une mauvaise utilisation ou conservation du produit ou à tout autre fait de l'Acheteur.

Article 12 - Données personnels et propriété intellectuelle

La technologie sous-jacente et tous les autres éléments du site (de façon non exhaustive : les logos, les textes, les commentaires, les images, etc...) sont réservés et protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site www.raisinsvivants.fr est strictement interdite. Les photos et autres illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.

Article 14 - Droit applicable - Règlement des litiges

Les présentes CGV relèvent du droit français. Il est convenu qu'en cas de litige, les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Si une solution amiable ne peut aboutir, toute difficulté sera tranchée par le ressort de la juridiction du lieu de notre siège social.

Article 15 - Divisibilité des clauses

Le fait qu’une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice définitive, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations et n’exonérera pas l’Acheteur de l’exécution de ses obligations contractuelles.

Version 1.1 du 1er juillet 2025